Bernard Delafaye


De: Delafaye (Bernard, Yves, Ermond)
contrôleur général d'une société. Chevalier du 22 juin 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-22"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Delafaye (Bernard, Yves)
contrôleur général d'une société. Chevalier du 16 février 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-02-16"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Bernard Delafaye
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000756246(source JORF)
réintégration
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bernard Delafaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000580050(source JORF)
admission
03 Juillet 200103/07/2001
De: Delafaye (Bernard)
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000372171(source JORF)
disponibilité
28 Septembre 199528/09/1995
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
b) Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
JORFTEXT000000169590(source JORF)
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Delafaye (Bernard, Yves, Ermond)
avocat général près la cour d'appel de Paris; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Paris
Troisième commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Delafaye (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
3e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bernard Delafaye
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Bernard Delafaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Baccard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.